Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site web d'O'Local Recyclerie accessible à l'adresse olocal-recyclerie.pages.dev.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

O'Local Recyclerie se réserve le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment
• Modifier le contenu du site
• Restreindre l'accès à certaines parties du site

4. Utilisation du site

4.1. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et conformément aux présentes CGU. Il est autorisé à :

• Consulter les informations et produits disponibles
• Contacter O'Local Recyclerie via les moyens mis à disposition
• Partager le contenu du site dans le respect des droits de propriété intellectuelle

4.2. Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du site
• Reproduire, copier ou vendre le contenu sans autorisation
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au site
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Usurper l'identité d'une autre personne

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d'O'Local Recyclerie ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

5.1. Droits d'auteur

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'O'Local Recyclerie.

5.2. Marques

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont la propriété d'O'Local Recyclerie. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

8.1. Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. O'Local Recyclerie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

8.2. Liens entrants

Tout site internet est autorisé à établir un lien hypertexte vers le site d'O'Local Recyclerie, sous réserve que :

• Le lien ne soit pas trompeur ou diffamatoire
• Le lien ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu
• Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

9. Disponibilité du site

O'Local Recyclerie s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, O'Local Recyclerie ne peut garantir :

• Un accès ininterrompu au site
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La correction immédiate des défauts

O'Local Recyclerie se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni justification.

10. Responsabilité

10.1. Limitation de responsabilité

O'Local Recyclerie ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• De l'impossibilité d'accéder au site
• Des erreurs ou omissions dans le contenu
• Des virus ou autres éléments nuisibles
• De l'utilisation non conforme du site par l'utilisateur

10.2. Force majeure

O'Local Recyclerie ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

11. Modification des CGU

O'Local Recyclerie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :